S’y ajoute que les prévenus ont quitté la parcelle dès que cela leur a été demandé, sans
aucune résistance. En effet, le rapport de police précise ceci : « sur place, les agents
demandaient aux personnes présentes de regagner la partie du terrain qui leur était
destinée. Les manifestants obéissaient aux injonctions et récupéraient la partie du terrain
convenue » (C.1.15). D’ailleurs et à l’inverse de la violation de domicile, la police n’a
dénoncé la prévention d’émeute qu’à titre éventuel (C.1.19).