Plus récemment encore, le professeur Frédéric Bernard, qui est pourtant d’avis qu’il n’y
a pas eu de déni de démocratie, a semblé regretter l’absence de vote populaire pour ce
projet : « Si vous me demandez mon avis, est-ce que pour un projet de ce type, il serait
souhaitable qu’il y ait un vote populaire? Probablement oui, mais dans mon analyse, je
n’ai pas trouvé de règle qui n’aurait pas été respectée et qui aurait donné un droit à une
telle votation. (...) Le droit n’a pas été bafoué ou violé", affirme-t-il. ». L’article en a conclu
ceci : «