Ainsi, le Tribunal fédéral a notamment considéré comme conforme au droit fédéral la
condamnation, pour infraction à l’art. 260 CP, d’une personne qui était entrée
volontairement dans un immeuble envahi par des manifestants, dans lequel des
déprédations avaient été commises. L’auteur avait reconnu avoir participé à la
manifestation. Il était resté dans l’immeuble pendant un certain temps et avait constaté
que des dégâts y avaient été causés ; il s’était ainsi associé à l’action collective d’une
foule ameutée menaçant la paix publique.