TPI/228/2024 – Considérants du jugement rendu le 29 janvier 2025
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comme étant pacifique évolue, ensuite d’un changement d’état d’esprit de la foule, en
un attroupement qui trouble l’ordre public. La notion d’attroupement est analogue à celle
de « foule ameutée » de l’art. 285 ch. 2 CP. La jurisprudence n’a toutefois pas déterminé
le nombre de personnes à partir duquel un groupe peut être qualifié d’ « attroupement ».
Il semble que cela dépende des circonstances.