S’il convient certes mieux,
lorsque plusieurs interprétations d’un texte légal sont possibles, de choisir celle qui
respecte le droit constitutionnel, cela ne signifie pas que, dans le cas où le but de la
disposition impose une certaine interprétation, il soit possible de s’en écarter à seules
fins de permettre un comportement portant atteinte à un bien juridique auquel le
législateur a accordé la protection particulière du droit pénal. L’article 260 CP vise à
garantir la paix publique. La loi doit être interprétée de manière à assurer cet objectif
(ATF 108 IV 33, consid. 4 = JdT 1983 IV 76).