La liberté
de manifestation n’est pas garantie par le droit constitutionnel et la liberté d’expression
est en tout cas limitée par les exigences du Code pénal. S’il convient certes mieux,
lorsque plusieurs interprétations d’un texte légal sont possibles, de choisir celle qui
respecte le droit constitutionnel, cela ne signifie pas que, dans le cas où le but de la
disposition impose une certaine interprétation, il soit possible de s’en écarter à seules
fins de permettre un comportement portant atteinte à un bien juridique auquel le
législateur a accordé la protection particulière du droit pénal.