5.1. Selon l’art. 260 CP, quiconque prend part à un attroupement formé en public et au cours
duquel des violences sont commises collectivement contre des personnes ou des
propriétés est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire (al. 1). L’auteur n’encourt aucune peine s’il se retire sur sommation de
l’autorité sans avoir commis de violences ni provoqué à en commettre (al. 2).