TPI/228/2024 – Considérants du jugement rendu le 29 janvier 2025
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3.9.4. A l’exception de P.________, tout lien entre les faits du 15 juillet 2023 et la manifestation
du 24 mai 2024 doit être nié en ce qui concerne les prévenus. Si le Ministère public
considère que les circonstances sont similaires, les auteurs des dommages causés le
24 mai 2024 n’ont pas été identifiés (M.67). De plus, il ne ressort pas du dossier de la
présente cause qu’un des prévenus aurait été présent à la manifestation du 24 mai 2024.