3.2. En préambule, le juge de céans tient à rappeler qu’il ne lui appartenait pas de statuer en
faveur ou en défaveur de la géothermie profonde, ni de se prononcer sur les aspects
politiques de ce dossier. De toute manière, son devoir de réserve le lui interdirait.

L’objet de la présente procédure était donc uniquement de trancher la question de savoir
si la description des faits du 15 juillet 2023 par le Ministère public, telle que figurant dans
les ordonnances pénales valant actes d’accusation, réalise les éléments constitutifs de
deux infractions du Code pénal, soit la violation de domicile et l’émeute.