En substance, les opposants, non-assistés d’un avocat, ont admis la prévention de
violation de domicile mais ont demandé leur libération pour la prévention d’émeute.

F. Il sera revenu ci-après, dans la mesure utile, sur les différents éléments au dossier.

TPI/228/2024 – Considérants du jugement rendu le 29 janvier 2025
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II. EN DROIT

1. Compétence et droit applicable