{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2025-01-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2024-228_2025-01-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2024_228_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7355440eb2074f294a9c53841f6042c1c4c036140e4c44191242029e4847f71636678e99db1e9af91d0c91acc31201215d&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7355440eb2074f294a9c53841f6042c1c4c036140e4c44191242029e4847f71636678e99db1e9af91d0c91acc31201215d&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2024_228", "Checksum": "92a015375c5c3ecf19f33abb8e735eca"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2024 228"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 29.01.2025 TPI 2024 228"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 29.01.2025 TPI 2024 228"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 29.01.2025 TPI 2024 228"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Infractions à la LiCP - Emeute - Violation de domicile - Dommages à la propriété | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:37:28", "Checksum": "bb26dd5895b0e7b6cfd99bc1e4370853", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 29.01.2025 TPI 2024 228\nRegeste:\nInfractions à la LiCP - Emeute - Violation de domicile - Dommages à la propriété | (ancien code MP)\n\n TPI/228/2024 – Considérants du jugement rendu le 29 janvier 2025\n25\nDans son sujet du 27 janvier 2022, intitulé « Revirement du Jura sur la géothermie\nprofonde », Canal Alpha a notamment écrit ceci : « La décision a tout l’air d’un\nrevirement. Le canton du Jura rouvre la porte à la géothermie profonde, après avoir\npourtant lancé une procédure de révocation, en mars 2020. Le risque sismique du projetpilote, prévu à Bassecourt depuis 2015, et la fronde populaire, l'avaient emporté. Mais\nle Gouvernement souhaite désormais négocier une nouvelle convention, avec des bases\nsécuritaires renforcées et plus de transparence. Le Ministre de l’environnement, David\nEray, nous explique ce changement de cap. L'association Citoyens responsables Jura\nparle d'un coup de poignard. » (https://www.canalalpha.ch/play/le-journal/topic/25493/\nrevirement-du-jura-sur-la-geothermie-profonde).\n\nOnt encore suivis d’autres événements particuliers, comme par exemple la requête\nd’une association tendant, à titre principal, à constater la péremption du permis de\nconstruire délivré le 22 mai 2015 à l'exploitant pour le projet-pilote de géothermie\nprofonde à Haute-Sorne (https://www.jura.ch/CHA/SIC/Centre-medias/Communiques-\n2022/Le-projet-de-geothermie-profonde-a-Glovelier-reste-bel-et-bien-autorise.html). Il\nn’est toutefois pas nécessaire de les développer davantage.\n\n5.5.2.3. Sur la base des éléments qui précèdent, force est déjà de constater que le projet de\ngéothermie suscite des controverses dans le canton du Jura.\n\nLa commune de Haute-Sorne a d’ailleurs fait réaliser un sondage par l’institut gfs.berne.\nLes résultats ont été dévoilés le 26 août 2024 : sur 2'200 personnes interrogées,\n73% des sondés se disaient opposés au projet, dont 61% qui ne sont « pas du tout\nd’accord » avec le chantier. L’article en concluait que « les trois quarts de la population\nde Haute-Sorne ne veulent pas du projet de géothermie profonde à Glovelier » (article\nRFJ du 26 août 2024 ; M.99ss).\n\nPlus récemment encore, le professeur Frédéric Bernard, qui est pourtant d’avis qu’il n’y\na pas eu de déni de démocratie, a semblé regretter l’absence de vote populaire pour ce\nprojet : « Si vous me demandez mon avis, est-ce que pour un projet de ce type, il serait\nsouhaitable qu’il y ait un vote populaire? Probablement oui, mais dans mon analyse, je\nn’ai pas trouvé de règle qui n’aurait pas été respectée et qui aurait donné un droit à une\ntelle votation. (...) Le droit n’a pas été bafoué ou violé\", affirme-t-il. ». L’article en a conclu\nceci : « Frédéric Bernard considère cela comme une occasion manquée, se demandant\nsi la violation du droit fédéral était aussi claire que l'avait jugée la Cour constitutionnelle\njurassienne. Ainsi, il regrette que la question n'ait pas été posée au Tribunal fédéral. »\n(article RTS du 22 décembre 2024, M.100ss).\n\nDans ces conditions, il peut être admis que la décision politique de reprise du projet a\nété mal accueillie par une partie de la population et a engendré certaines tensions\npolitiques et populaires.\n\nTPI/228/2024 – Considérants du jugement rendu le 29 janvier 2025\n26\n5.5.2.4. Le cadre général étant rappelé, il convient désormais d’examiner quel était le contexte\nexact à l’époque des faits.\n\nEn particulier, la manifestation du 15 juillet 2023 est survenue après la décision du\nGouvernement de reprendre le projet et avant le début des travaux sur la parcelle de\nO.________. A l’époque, les observateurs redoutaient de graves débordements à venir.\nPar exemple, dans un commentaire publié sur RFJ le 22 juin 2023, le journaliste Jérémie\nPignard a écrit ceci :\n\n« Entre les menaces et la perte de confiance dans le fonctionnement des\ninstitutions, le dialogue semble épuisé et le climat en devient sulfureux (…)\nLes propos du ministre David Eray à notre micro hier témoignent d’une fracture\nprofonde : la remontée d’inquiétudes de la population par des députés sort,\npour lui, du cadre politique et institutionnel. C’est pourtant bien le rôle de ces\nélus du peuple. Excès démocratique pour David Eray, vide démocratique pour\nles autres qui y voient le passage en force d’un Gouvernement qui s’abrite\nderrière la conformité juridique du projet en fermant les yeux sur les\nnombreuses oppositions au sein de la population ET de la classe politique. À\nl’inverse, les opposants n’ont jamais eu confiance dans les organes de suivi\net de contrôle qui leur ont ouvert la porte. On sent, dès lors, le débat épuisé,\nle dialogue rompu. Ce qui fait craindre des débordements sur lesquels David\nEray pose des mots alarmants : « ghetto », « combats de rue ». Les casques\nanti-émeutes emmenés mercredi par les policiers au Parlement semblent\npréparer à l’affrontement. Il apparait urgent de faire redescendre tout le monde\nen température avant que le couvercle ne saute ! Le dossier est devenu si\nchaud politiquement qu’il brûle les doigts de son ministre, coincé entre le\nmarteau de la pression populaire et l’enclume financière en cas d’abandon du\nprojet ».\n\n"}