TPI/00119/2022 – Considérants du jugement rendu le 1er juin 2023
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Attendu que les frais judiciaires doivent être laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP) ;

Attendu que l’art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que si le prévenu est acquitté totalement ou en
partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure ;