Attendu que les photographies précitées constituent le seul élément à charge pertinent au dossier
s’agissant de la commission de l’infraction à la Loi sur les forêts, constatée à réitérées reprises ;
qu’en conséquence, les faits renvoyés contre les prévenus par rapport à l’infraction précitée ne
sont pas établis et qu’il convient de les libérer de cette prévention ;

Attendu que les prévenus sont encore renvoyés pour infractions à la LCR ; les faits mentionnés
dans chacune des ordonnances pénales à cet égard sont liés aux constatations faites durant la
perquisition du 21 avril 2021 ;