TPI/00119/2022 – Considérants du jugement rendu le 1er juin 2023
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supposant notamment que des soupçons suffisants laissent présumer une infraction et que
l’intensité nécessaire des soupçons soit proportionnée à la gravité de l’atteinte entraînée par la
mesure appliquée ; contrairement à d’autres mesures de contrainte jugées plus graves au niveau
des atteintes aux droits fondamentaux, comme la surveillance de la correspondance par poste et
télécommunication (art. 269 CPP), l’observation