TPI/00119/2022 – Considérants du jugement rendu le 1er juin 2023
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Attendu que l’art. 10 al. 2 et 3 CPP prévoit que le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure ; lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu ;