{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-06-01", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2022-119_2023-06-01.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2022_119_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a3dee67ffee6838f03368eb37f5e22fb7ff22fd6e9ea4533ded7a6e354a095811a40852d16f4b4877b1e888aec620f59&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a3dee67ffee6838f03368eb37f5e22fb7ff22fd6e9ea4533ded7a6e354a095811a40852d16f4b4877b1e888aec620f59&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2022_119", "Checksum": "6e24a57540c3fc003aa9b87d822ce942"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2022 119"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 01.06.2023 TPI 2022 119"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 01.06.2023 TPI 2022 119"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 01.06.2023 TPI 2022 119"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "pratique illégale de la moto sauvage | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1654", "Zeit UTC": "08.06.2024 00:26:35", "Checksum": "7c7ddbe233612b14638ea21de1318186", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 01.06.2023 TPI 2022 119\nRegeste:\npratique illégale de la moto sauvage | (ancien code MP)\n\nN N/réf. : TPI/00119/2022 - mn/lu\nt direct : 032 420 33 79\n\nJuge pénale : Marjorie Noirat\nCommis-greffière : Lucile Gaignat\n\nCONSIDERANTS DU JUGEMENT\nRENDU LE 1ER JUIN 2023\n\nau Palais de Justice à Porrentruy\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.________, né le A.________1966, domicilié à A.________,\n- représenté en justice par Me Charles Poupon, avocat à 2800 Delémont 1,\nprévenu d’infraction à la Loi sur les forêts et infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière,\n- Opposition à l’ordonnance pénale du Ministère public du 4 avril 2022 -\n\nB.________, née le B.________1978, domiciliée à B.________,\n- représentée en justice par Me Charles Poupon, avocat à 2800 Delémont 1,\nprévenue d’infraction à la Loi sur les forêts et infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière,\n- Opposition à l’ordonnance pénale du Ministère public du 4 avril 2022 -\n\nC.________, né le C.________1999, domicilié à C.________,\n- représenté en justice par Me Charles Poupon, avocat à 2800 Delémont 1,\nprévenu d’infraction à la Loi sur les forêts et infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière,\n- Opposition à l’ordonnance pénale du Ministère public du 4 avril 2022 -\nVu l’ordonnance pénale du 4 avril 2022 (L.1.1s.) par laquelle le Ministère public a retenu à\nl’encontre de A.________ les préventions d’infraction à la Loi sur les forêts, par le fait d’avoir, en\nqualité de motocycliste, circulé en forêt à plusieurs reprises, dans le courant de l’année 2020, à\ntout le moins le 15 juillet 2020 et le 22 novembre 2020, à Chevenez et d’infractions à la Loi\nfédérale sur la circulation routière, par le fait d’avoir, en qualité de motocycliste, conduit un\nmotocycle ne répondant pas aux prescriptions, circulé sans plaque de contrôle et falsifié une\nplaque de contrôle pour en faire usage, faits constatés le 21 avril 2021 à Chevenez ; le Ministère\npublic a notamment mentionné, dans ladite ordonnance pénale, qu’il condamnait A.________ à\nune peine pécuniaire de 5 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende\nétant fixé à CHF 50.-, à une amende contraventionnelle de CHF 600.- ainsi qu’aux frais\njudiciaires ;\n\nVu l’ordonnance pénale du 4 avril 2022 (L.1.4s.) par laquelle le Ministère public a retenu à\nl’encontre de B.________ les préventions d’infraction à la Loi sur les forêts, par le fait d’avoir, en\nqualité de motocycliste, circulé en forêt à plusieurs reprises, dans le courant de l’année 2020, à\ntout le moins le 4 août 2020, le 10 octobre 2020, le 11 octobre 2020 et le 22 novembre 2020, à\nChevenez et d’infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière, par le fait d’avoir, en qualité\nde motocycliste, conduit un motocycle ne répondant pas aux prescriptions et circulé sans plaque\nde contrôle, faits constatés le 21 avril 2021 à Chevenez ; le Ministère public a notamment\nmentionné, dans ladite ordonnance pénale, qu’il condamnait B.________ à une amende de\nCHF 600.- ainsi qu’aux frais judiciaires ;\n\nVu l’ordonnance pénale du 4 avril 2022 (L.1.7s.) par laquelle le Ministère public a retenu à\nl’encontre de C.________ les préventions d’infraction à la Loi sur les forêts, par le fait d’avoir, en\nqualité de motocycliste, circulé en forêt, le 11 octobre 2020 à Chevenez et d’infractions à la Loi\nfédérale sur la circulation routière, par le fait d’avoir, en qualité de motocycliste, conduit un\nmotocycle ne répondant pas aux prescriptions et circulé sans plaque de contrôle, faits constatés\nle 21 avril 2021 à Chevenez ; le Ministère public a notamment mentionné, dans ladite ordonnance\npénale, qu’il condamnait C.________ à une amende de CHF 200.- ainsi qu’aux frais judiciaires ;\n\nVu les 3 oppositions des prévenus du 12 avril 2022, par leur mandataire, Me Charles Poupon,\nformées en temps utile (L.1.10ss) ;\n\nTPI/00119/2022 – Considérants du jugement rendu le 1er juin 2023\n2\nVu que le Ministère public a maintenu les 3 ordonnances pénales le 31 mai 2022 et le dossier a\nété transmis au Tribunal de première instance, lesdites ordonnances tenant lieu d’acte\nd’accusation (L.1.20) ;\n\nVu la réponse de la police cantonale du 30 juin 2020 au sujet de l’observation mise en place du\n4 juin 2020 au 3 juillet 2020 en relation avec la pratique illégale de la moto sauvage dans les\nforêts de Bressaucourt et Chevenez (A.1.3ss) ;\n\nVu la décision d’ordonner une observation du Ministère public du 1er juillet 2020 (I.1.1ss) ;\n\nVu la communication hiérarchique – Opération motocross de la police cantonale du 12 février\n2021 et ses annexes (I.1.3ss) ;\n\nVu le rapport de la police cantonale du 5 juin 2021 (A.1.9ss) ;\n\nVu les photographies au dossier (A.1.17ss ; C.2.8ss) ;\n\nVu l’audition de A.________ (C.1.3ss) du 21 avril 2021 devant la police cantonale ;\n\nVu l’audition de B.________ (C.2.2ss) du 21 avril 2021 devant le Ministère public ;\n\nVu le procès-verbal de la perquisition effectuée au domicile de B.________ et A.________ le 21\navril 2021 (H.1.5ss) ;\n\nVu l’audition de C.________ du 26 mai 2021 devant la police (C.4.3ss) ;\n\nVu le rapport complémentaire de la police cantonale du 26 novembre 2021 et son annexe\n(I.2.3s.) ;\n\nVu l’audience des débats du 1er juin 2023 (p. 27ss) durant laquelle les 3 prévenus ont été\nentendus ;\n\nVu le dossier de la cause ;\n\n"}