TPI/00074/2021 – Considérants du jugement rendu le 25 novembre 2021
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demander à ce qu’il soit renoncé à expulser le prévenu. Au cas particulier, aucune de
ces références n’imposent de revoir l’examen précité différemment.

5.5 Par conséquent, l’expulsion est obligatoire vu la condamnation du prévenu pour
pornographie (art. 66a al. 1 let. h CP) et les conditions d’application du cas de rigueur
(art. 66a al. 2 CP) ne sont pas réalisées au cas d’espèce.