Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes d’ordre sexuel
effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de cinq ans au
plus ou une peine pécuniaire.

Les éléments constitutifs de cette infraction sont les suivants : interdiction de la
pornographie dure (mineurs, animaux, violence) ; fabriquer, importer, prendre en dépôt,
mettre en circulation, promouvoir, exposer, offrir, montrer, rendre accessible ou mettre
à disposition ; l’intention.