Le fait allégué par le calomniateur est faux. Il appartient aux autorités pénales de prouver
que le fait allégué est faux. Au cas où la fausseté de l’allégation n’est pas prouvée, il
s’agit d’une diffamation en vertu de l’art. 173 CP (PC CP, n° 7 ad art. 174).