4.6.1 A l’instar d’un procureur lors du réquisitoire, d’un avocat lors d’une plaidoirie ou d’un
policier dans la rédaction d’un rapport, un médecin psychiatre remplit certes un devoir
de profession, en établissant un rapport relatif à son patient. Toutefois, la doctrine
rappelle qu’un tel rapport doit se limiter à ce qui est nécessaire et pertinent ; les propos
doivent en outre être articulés de bonne foi et les simples suppositions doivent être
présentées comme telles. Il convient ne pas broder et de décrire comme telles les
simples rumeurs (PC CP, n° 52 ad art 173).