En revanche, après avoir rejeté une question préjudicielle (avant l’ouverture de la
procédure probatoire), rien n’empêchait le Juge de céans de statuer différemment au
fond, par exemple pour un élément survenu durant l’interpellation des parties, ou
simplement parce qu’il s’était fondé de bonne foi sur une erreur de date au moment des
questions préjudicielles, comme dans le cas d’espèce. En effet, le principe ne bis in idem
ne s’applique pas aux décisions rejetant une question préjudicielle.