TPI/193/2021 – Considérants du jugement rendu le 1er février 2023 –
4
C.3.2 A la demande du Juge de céans, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland à Moutier lui
a transmis une copie du jugement du 25 janvier 2022 dans la cause PEN 21 915, étant
précisé qu’il n’était pas encore définitif et exécutoire (T.15ss).

Les motifs écrits de ce jugement ont été édités par ordonnance du 7 mars 2022 (T.40 ;
T.93ss ; T.156ss).

D. Casier judiciaire

Le casier judiciaire de la prévenue ne contient aucune inscription (P.1).