C.3.1 Par ordonnances du 29 avril 2020, le Ministère public a édité les dossiers suivants :
- PEN 17 877 auprès du Tribunal régional Jura bernois – Seeland à Moutier (K.2ss) ;
- BJS 18 14487 auprès du Ministère public du Jura bernois – Seeland à Bienne (K.4ss).

L’acte d’accusation du 15 février 2021, dans la procédure BJS 18 14487, a été déposé
au dossier (K.8ss), de même que des renseignements sur les dates d’audience et de
jugement (T.13ss).