{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-02-01", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2021-193_2023-02-01.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_193_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ca46deb6c889a00ac38501e171ea13be50e09a1303d3d6a21a29ecb08fcba7a7570129c563abcff46e4e4a59ee4c7e40&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ca46deb6c889a00ac38501e171ea13be50e09a1303d3d6a21a29ecb08fcba7a7570129c563abcff46e4e4a59ee4c7e40&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_193", "Checksum": "860c263a7924a9c7b02a45741c5b7226"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 193"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 01.02.2023 TPI 2021 193"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 01.02.2023 TPI 2021 193"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 01.02.2023 TPI 2021 193"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "diffamation, évent. calomnie | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1770", "Zeit UTC": "29.09.2024 00:28:36", "Checksum": "cc6e4ad8ba7e5f702c19858ca90765a6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 01.02.2023 TPI 2021 193\nRegeste:\ndiffamation, évent. calomnie | (ancien code MP)\n\nN N/réf. : TPI/193/2021 – dc/sr\nt direct : 032 420 33 78\n\nJuge pénal : David Cuenat\nCommis-greffière : Sandra Ryser\n\nCONSIDERANTS DU JUGEMENT\nRENDU LE 1er FEVRIER 2023\n\nau Palais de Justice à Porrentruy\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.________, née le A.________, domiciliée à A.________\n- représentée en justice par Me G.________, avocat à 2800 Delémont 1,\nprévenue de diffamation év. calomnie\n\nPartie plaignante – demanderesse au pénal et au civil – :\nB.________, née le B.________, domiciliée à B.________\n- représentée en justice par Me H.________, avocat à 2740 Moutier,\n\nC.________, née le C.________, domiciliée à C.________\n- représentée en justice par Me I.________, avocate à 2900 Porrentruy,\n\nMinistère public\nMe Nicolas Theurillat, Procureur général et Me Séraphin Logos, Greffier de la République et\nCanton du Jura à Porrentruy\nI. EN PROCEDURE ET EN FAIT\n\nA. Ouverture de l’action pénale\n\nA.1 En date du 26 mars 2020, B.________ (ci-après : la plaignante B.________), par son\nmandataire, a déposé plainte pénale contre la Dresse A.________ (ci-après : la\nprévenue), en invoquant à tout le moins les dispositions relatives aux infractions contre\nl’honneur des art. 173ss CP (A.1ss). Elle a déposé une procuration (A.5) et produit un\ncourrier de la prévenue à Me F.________ du 13 février 2020 (A.6ss), mandataire de\nD.________ dans la cause pénale BJS 18 14487, alors pendante devant le Tribunal\nrégional Jura bernois-Seeland, et qui opposait notamment la plaignante B.________ et\nD.________, accusé en particulier de viol sur celle-ci, alors qu’ils étaient en couple. Ce\nfaisant, celle-ci a requis l’édition du dossier BJS 18 14487 dans le cadre de la présente\nprocédure pénale. Elle a également requis l’édition du dossier PEN 17 887.\n\nA.2 Le 3 avril 2020, C.________ (ci-après : la plaignante E.________), par sa mandataire,\na également déposé plainte pénale (A.10ss) contre la prévenue pour le courrier du\n13 février 2020 et les mêmes motifs que la plaignante B.________. Elle a produit le\ncourrier du 13 février 2020 (A.13ss) ainsi qu’une procuration (A.16).\n\nA.3 Suite à une procédure de reprise du for (C.1ss), le Ministère public du canton du Jura a,\npar ordonnance du 29 avril 2020, ordonné l’ouverture d’une instruction pénale contre la\nprévenue pour diffamation, évent. calomnie (art. 173, évent. 174 ch. 1 CP), par le fait\nd’avoir, dans un rapport du 13 février 2020 à l’intention des autorités, tenu des propos\nportant atteinte à l’honneur et à l’intégrité des deux plaignantes, infraction(s) commise(s)\nà Delémont, le 13 février 2020 (B.1).\n\nB. Acte d’accusation\n\nPar acte d’accusation du 21 octobre 2021, le Ministère public a renvoyé la prévenue\ndevant le Juge pénal du Tribunal de première instance pour diffamation, évent. calomnie,\n(art. 173, évent. 174 CP), par le fait d’avoir, en sa qualité de médecin psychiatre de\nD.________, rédigé un courrier daté du 13 février 2020 à l’attention de Me F.________,\nmandataire de ce dernier, aux fins d’expliquer les raisons pour lesquelles celui-ci ne\npouvait être entendu dans la procédure BJS 18 14487, ledit courrier ayant été produit\ndans ladite procédure, d’avoir en particulier écrit dans ce courrier :\n que D.________ a été victime d’un harcèlement moral, psychologique et monétaire\npar B.________ et que celle-ci avait un comportement distant et méprisant envers\nlui ;\n qu’il fallait faire très attention à C.________, car « une femme qui trompe son mari\nn’est pas de bonne augure », que cette dernière a usé de toutes les ruses possibles\npour entrer dans son lit, et qu’elle s’y est mise contre son gré dans un premier temps;\n\nTPI/193/2021 – Considérants du jugement rendu le 1er février 2023 –\n2\n que les deux plaignantes ont déposé des plaintes « totalement ahurissantes du style\nles deux auraient été violées, abusées sexuellement, maltraitées, etc. » - ce qui\nserait impossible de son point de vue psychiatrique - que les deux plaignantes ont\ntissé ensemble une histoire invraisemblable, par un sentiment de vengeance envers\nson patient et que les deux « héroïnes » se sont liées d’amitié pour lui nuire ;\n que D.________ reçoit des offres spontanées pour des relations intimes avec des\nfemmes beaucoup plus intéressantes, riches et belles que les deux plaignantes, tout\nen restant toujours très calme et sobre à son travail ;\n que D.________ est aujourd’hui en arrêt maladie à cause des deux plaignantes ;\n qu’elle ne croit pas du tout en la culpabilité de ce dernier ;\n qu’B.________ était jalouse et que C.________ avait la réputation d’une\npéripatéticienne qui trompe son mari ;\nd’avoir ainsi, par l’ensemble de ce courrier et en particulier par les passages précités,\nporté atteinte à l’honneur et à la considération des plaignantes, notamment en les\ndénigrant, en remettant en cause leur moralité et leur honnêteté, en les accusant de\ndénonciation calomnieuse en lien avec la procédure BJS 18 14487 et en les rendant\nresponsables de l’état de santé de D.________, évent. d’avoir rédigé ce courrier en\nconnaissant la fausseté de ses allégations, infraction commise à Delémont en février\n2020, au préjudice de C.________ et B.________.\n\n"}