En application des art. 69 CP et 267 CPP, la juge pénale ordonne la confiscation à fin
de destruction des objets séquestrés dans la présente procédure figurant sous le point

TPI/00175/2021 – Considérants du jugement rendu le 17 février 2022
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5 de l’acte d’accusation (H.69). En l’occurrence, il ne peut être donné suite à la demande
de restitution de ces objets de la prévenue (p. 234) puisque ces objets sont tous liés à
son activité coupable. Ainsi, les conclusions 5 et 6 de Me Kleiner doivent être rejetées
(p. 243).