Ainsi, lorsque le juge
prononce une amende, il prononce également, dans son jugement, pour le cas où, de
manière fautive, le condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de liberté de
substitution d’un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Il fixe l’amende et la peine
privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l’auteur afin que
la peine corresponde à la faute commise (al. 3).