TPI/00175/2021 – Considérants du jugement rendu le 17 février 2022
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IV 124 consid. 3.1 p. 125s.). Un préjudice temporaire suffit (ATF 121 IV 104 consid. 2c
p. 108).

Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant
porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre agir dans le
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ATF 134
IV 210 consid. 5.3 p. 213 s.).