Elle s’est tout d’abord offusquée que le prospectus litigieux mentionné au
1er complexe de faits ait été séquestré et dès lors, qu’il ne fasse pas partie du dossier.
Or, on ne saurait suivre la défense ; le prospectus séquestré fait partie intégrante du
dossier lorsqu’ils sont utilisés comme moyens de preuves au sens de l’art. 263 CPP. A
cela s’ajoute qu’il est expressément mentionné dans les listes des objets ayant fait l’objet
de la perquisition au cabinet de la prévenue le 25 juin 2020 et de ceux dont le Ministère
public a certifié avoir pris possession (H.7 ; H.69).