4.2. L’art. 12 LDAI prévoit l’obligation d’étiqueter et de renseigner pour quiconque met sur le
marché des denrées alimentaires préemballées et est tenu d’indiquer à l’acquéreur
notamment la dénomination spécifique et les ingrédients (al. 1 let. b et c). La
dénomination spécifique peut être accompagnée d’autres désignations pour autant que
ces dernières n’induisent pas le consommateur en erreur (al. 3).

Lorsque qu’il est question de denrée alimentaire préemballée, quiconque en remet doit
notamment fournir la dénomination spécifique et la composition (ingrédients ; art. 36 al. 1
let. a et b ODAIOU).