TPI/00175/2021 – Considérants du jugement rendu le 17 février 2022
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à l’accusé que s’il est convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite
à l’accusé (ATF 120 Ia 31, consid. 2c). Comme règle régissant l’appréciation des
preuves, la présomption d’innocence est violée si le juge se déclare convaincu de faits
défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont
soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes.