L’art. 10 al. 1 CPP pose le principe de la présomption d’innocence. Maxime
fondamentale d’un Etat de droit, la présomption d’innocence est également consacrée
par lest art. 32 al. 1 Cst. ainsi que par divers instruments internationaux tels que l’art.
6 para. 2 CEDH et l’art. 14 para 2 Pacte ONU II. Ce principe affirme que tout être humain
est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable par un jugement définitif.
La présomption d’innocence proscrit tout préjugé défavorable au prévenu avant le
prononcé du jugement.