{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-05-31", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2021-154_2022-05-31.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_154_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73194b767a73eab9a80510f43e5443a748b814cfe6a1e0fe842d5c89541bb55773a2ffddd40023699e8bce67d4335ebe61&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73194b767a73eab9a80510f43e5443a748b814cfe6a1e0fe842d5c89541bb55773a2ffddd40023699e8bce67d4335ebe61&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_154", "Checksum": "c6128e2b3522e6df3e3e713251fe3500"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 154"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 31.05.2022 TPI 2021 154"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 31.05.2022 TPI 2021 154"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 31.05.2022 TPI 2021 154"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "lésions corporelles simples, évent. infr. à la LCR | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:35:30", "Checksum": "1a2a391b9b14d334b20a8c99667ae355", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 31.05.2022 TPI 2021 154\nRegeste:\nlésions corporelles simples, évent. infr. à la LCR | (ancien code MP)\n\nB.3.1 La partie plaignante C.________ a été entendue par la police le 7 décembre 2018 (E.24–\nE.26). Elle a expliqué qu’elle voulait traverser avec sa copine et qu’elle a regardé à\ngauche et à droite. Le bus était à gauche mais se trouvait encore loin. Arrivée au milieu\ndu passage elle a constaté que le bus ne s’arrêtait pas. Sa copine a fait demi-tour car\nelle a eu très peur et elle est restée sur place. Le bus a freiné et elle s’est accrochée à\nl’essuie-glace du bus pour ne pas tomber. Sa copine était au sol et le chauffeur est sorti\njuste devant la porte en criant sur sa copine. Elle n’a toutefois plus su ce qu’il avait dit.\nEnsuite il est reparti et un autre chauffeur est arrivé pour les aider. Ce dernier les a\nconduites chez le médecin de Mme B.________. Par ailleurs, elle a expliqué que le\nvéhicule a touché Mme B.________ au niveau des jambes. Elle n’a pas contacté la\npolice directement après l’accident car elle avait trop peur en voyant sa copine au sol.\n\nB.3.2 Le 31 mai 2022, devant la juge pénale, Mme C.________ a confirmé ses premières\ndéclarations (T.169 –T.170). Elle les a brièvement rappelées et a déclaré qu’avant de\ntraverser elles ont regardé à gauche et à droite. Un bus était vers le pont mais il était\ntrès loin de sorte qu’elle n’a jamais compris comment ce bus s’était retrouvé devant elles.\nElles ne discutaient pas au moment de traverser et il n’y avait pas de circulation le jour\nen cause.\n\nB.4 Déclarations du prévenu\n\nB.4.1 Le prévenu a été entendu par la police le 8 décembre 2018 (E.27-E.31). Ce dernier a\ndéclaré qu’au moment des faits reprochés il circulait entre le dépôt des cars postaux et\nla ville de Porrentruy au volant d’un bus, à une vitesse d’environ 40 – 50 km/h. Il a indiqué\nqu’en arrivant à la hauteur du passage pour piétons il a vu deux femmes sur le trottoir.\nLes deux femmes se sont engagées sans regarder ce qui l’a contraint à freiner, freinage\nqui a provoqué un grand bruit en raison des pneus d’hiver. Elles ont tourné la tête et ont\ncertainement eu très peur. Une des femmes a trébuché et est tombée sur le trottoir tandis\nque l’autre femme était debout. Le prévenu s’est mis sur le trottoir et est descendu du\nvéhicule. La dame assise sur le sol lui a dit « tu veux me tuer, vous êtes un assassin ».\nEnsuite son collègue, E.________, est arrivé. Le prévenu a dit plusieurs fois à la dame\nqu’il ne l’avait pas touchée. Comme son collègue n’était pas encore en service, il a pris\nen charge les deux personnes pour les conduire à leur domicile. Pour sa part, il a\ncontinué son service. Lors de l’arrêt du bus, celui-ci se trouvait sur le passage piéton et\n\nTPI/00154/2021 – Considérants du jugement rendu le 31 mai 2022\n5\nl’autre moitié sur le trottoir. Il n’a pas réagi au dernier moment car il les avait vues sur le\ntrottoir, mais celles-ci ont réagi au dernier moment car elles ont traversé sans regarder.\nIl n’a pas été distrait. Il est formel, il n’y a eu aucun contact physique avec le véhicule. Il\nn’a pas contacté la police car il ne pensait pas avoir fait un accident. Personne n’a touché\nle bus et il ne sait pas comment une des femmes aurait pu s’accrocher à un essuie-glace\ncar elle se trouvait sur le trottoir. Il a commencé à freiner quand les deux dames se sont\nengagées sur le passage. En voyant les deux femmes sur le trottoir il a anticipé une\néventuelle traversée et a lâché l’accélérateur, écrasant la pédale des freins quand elles\nont traversé la route. En fin d’audition, il a indiqué qu’il avait un seul doute concernant\nl’endroit où se trouvait le bus à l’arrêt complet.\n\nB.4.2 Devant le Ministère public, le prévenu a déclaré le 15 décembre 2020 (E.43 – E.47) qu’il\nconfirmait ses déclarations faites à la police. Il a ajouté qu’il était étonné d’avoir reçu une\nconvocation de la part du Ministère public car deux ans plus tôt, lors de son audition à\nla police, on lui avait dit qu’il n’y avait pas de plaintes contre lui, que le seul reproche qui\nlui était fait était de ne pas s’être occupé de ces femmes. Ainsi, il n’a pas compris\npourquoi il était convoqué devant le Ministère public.\n\n"}