{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-05-31", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2021-154_2022-05-31.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_154_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73194b767a73eab9a80510f43e5443a748b814cfe6a1e0fe842d5c89541bb55773a2ffddd40023699e8bce67d4335ebe61&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73194b767a73eab9a80510f43e5443a748b814cfe6a1e0fe842d5c89541bb55773a2ffddd40023699e8bce67d4335ebe61&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_154", "Checksum": "c6128e2b3522e6df3e3e713251fe3500"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 154"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 31.05.2022 TPI 2021 154"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 31.05.2022 TPI 2021 154"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 31.05.2022 TPI 2021 154"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "lésions corporelles simples, évent. infr. à la LCR | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:35:30", "Checksum": "1a2a391b9b14d334b20a8c99667ae355", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 31.05.2022 TPI 2021 154\nRegeste:\nlésions corporelles simples, évent. infr. à la LCR | (ancien code MP)\n\nN N/réf. : TPI/00154/2021 - mn/lu\nt direct : 032 420 33 79\n\nJuge pénale : Marjorie Noirat\nCommis-greffière : Lucile Gaignat\n\nCONSIDERANTS DU JUGEMENT\nRENDU LE 31 MAI 2022\n\nau Palais de Justice à Porrentruy\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.________, né le A.________1962, domicilié à A.________,\n- représenté en justice par Me Stéphanie Lang Mamie, avocate à 2900 Porrentruy,\nprévenu de lésions corporelles simples et dommages à la propriété,\n- Opposition à l’ordonnance pénale du Ministère public du 19 août 2021 -\n\nParties plaignantes - demanderesses au pénal :\nB.________, née le B.________1954, domiciliée à B.________,\nC.________, née le C.________1958, domiciliée à C.________,\n- toutes deux représentées en justice par Me Pierre Seidler, avocat à 2800 Delémont 1.\nI. EN PROCÉDURE ET EN FAIT\n\n1. Ouverture de l’action pénale, renvoi et audience des débats\n\nA.1 En date du 6 février 2019 (p. 1ss), B.________ et C.________ (ci-après : les parties\nplaignantes) ont déposé une plainte pénale contre inconnu pour « lésions corporelles »,\npar le biais de leur mandataire Me Pierre Seidler, suite à l’accident de la circulation du\n5 décembre 2018 survenu avec le chauffeur d’un bus postal.\n\nSelon les parties plaignantes, le véhicule les aurait heurtées lorsqu’elles traversaient le\npassage piéton face au hangar Roth à Porrentruy. Selon ces dernières, elles étaient en\ntrain de traverser le passage piéton lorsqu’elles auraient vu un véhicule arriver à une\nvitesse relativement importante, vitesse qui a empêché le chauffeur de s’arrêter à temps.\nA la vue de ce véhicule, elles auraient décidé de faire demi-tour et de retourner sur le\ntrottoir d’où elles venaient. Toutefois, dans une manœuvre d’évitement, cherchant à\npasser à droite entre le trottoir et les piétonnes, le bus les aurait heurtées faisant chuter\nMme B.________, Mme C.________ s’étant accrochée à l’essuie-glace du véhicule. Le\nchauffeur de car est sorti et s’est approché des parties plaignantes. Une voiture s’est\narrêtée et le conducteur, qui travaillait aussi pour la Poste, s’est approché des parties\nplaignantes. Le chauffeur du car lui aurait dit à plusieurs reprises que les piétonnes\nn’avaient rien. Il aurait même tenté de faire signer un papier à Mme B.________ qui\naurait simplement mentionné son nom et son prénom. A ce moment-là, elle était toujours\ncouchée à terre ; elle lui aurait dit qu'elle voulait appeler la police, c'est alors que le\nchauffeur du bus est remonté dans son véhicule tout en insistant sur le fait qu'elles\nn'avaient rien et qu'il devait partir. L’automobiliste a alors pris en charge ces femmes et\nles a amenées les deux chez le Dr D.________. Après l’examen médical, elles se sont\nrendues à la police.\nLes parties plaignantes ont retenu que cet accident aurait engendré des lésions\nnotamment la fissure de la prothèse dentaire ainsi qu’un important stress posttraumatique pour l’une et des lésions au niveau de l’épaule pour l’autre.\n\nEn outre, les parties plaignantes se sont constituées parties plaignantes demanderesses\nau pénal et ont réservé leurs droits sur le plan civil.\n\nA.2 Par ordonnance du 21 mai 2019, le Ministère public de la République et Canton du Jura\na ordonné l’ouverture d’une instruction pénale contre A.________ (ci-après : le prévenu)\npour lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP), infraction commise le 5 décembre\n2018, à Porrentruy, dans des circonstances restant à déterminer, au préjudice des\nparties plaignantes (B.13). Une seconde ordonnance de précision et extension des\npoursuites a été rendue le 8 septembre 2020 par le Ministère public (B.14).\n\nTPI/00154/2021 – Considérants du jugement rendu le 31 mai 2022\n2\nA.3 Par ordonnance pénale du 19 août 2021 (S.117), A.________ a été déclaré coupable\nde lésions corporelles simples, par le fait d'avoir, alors qu'il conduisait un car postal,\ntouché B.________ au niveau du bassin, la faisant de la sorte tomber au sol, lui\noccasionnant un torticolis limitant la rotation de la tête à gauche à 30%, une contusion\nde l'épaule gauche avec arthrose traumatisée de l'articulation, rupture partielle du tendon\ndu long biceps et rupture partielle du tendon du supraspinatus gauche, une douleur à la\nface externe de la cuisse gauche, une douleur à la fesse droite avec ecchymose,\ninfraction commise à l'encontre d'B.________, prénommée, le 5 décembre 2018 au\nniveau du passage pour piétons situé à l'entrée de la zone industrielle, face au hangar\nRoth à 2900 Porrentruy ; il a aussi été déclaré coupable de dommages à la propriété,\npar le fait d'avoir, alors qu'il conduisait un car postal, circulé sur un passage pour piétons\nsur lequel se trouvait C.________, laquelle a dû s'accrocher à l'essuie-glace du car pour\nne pas tomber au sol, lui faisant ainsi très peur, de sorte que cette dernière a crispé les\ndents provoquant une fracture longitudinale de sa prothèse dentaire amovible, infraction\ncommise à l'encontre de C.________, prénommée, le 5 décembre 2018 au niveau du\npassage pour piétons situé à l'entrée de la zone industrielle, face au hangar Roth à 2900\nPorrentruy. Le prévenu a été condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende\navec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à\nCHF 50.-, ainsi qu’aux frais judiciaires fixés à CHF 599.10.-.\n\n"}