8.1 Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a
conduit la procédure, les dispositions contraires du CPP étant réservées (art. 423 CPP).
Sauf exception, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné (art. 426
al. 1 CPP). Lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que le
prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge
s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus
difficile la conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP).