{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-02-02", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2021-113_2022-02-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_113_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c739f2440b80fd23ae0fca4f4d7409129053ef1f4c85eae6f3615ac183000c1dc7b1048f9f6f1c530d00b19b3512a543dd2&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c739f2440b80fd23ae0fca4f4d7409129053ef1f4c85eae6f3615ac183000c1dc7b1048f9f6f1c530d00b19b3512a543dd2&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_113", "Checksum": "6c46b0f989efef40f2da140b1d2373e1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 113"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "injure, évent. diffamation, calomnie | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:34:33", "Checksum": "e96a8e253fee91bbe15787c6da5ee82f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113\nRegeste:\ninjure, évent. diffamation, calomnie | (ancien code MP)\n\n A la lecture de l’article litigieux, tout lecteur de G.________ comprend ainsi que le\nplaignant est un probernois, ayant milité en faveur de la cause antiséparatiste, et n’ayant\npas payé ses impôts en faveur du canton de Berne. Si le prévenu se permet certaines\nallusions piquantes sur la carrière politique ou professionnelle du plaignant, l’article ne\nremet toutefois pas en cause sa probité en tant qu’être humain. Seule la cohérence de\nsa posture publique est visée dans un contexte satirique.\n\nTPI/113/2021 – Considérants du jugement rendu le 2 février 2022\n14\n3.11. Au vu des éléments qui précèdent, la pesée des intérêts penche, dans le cas d’espèce,\nen faveur des libertés d’expression, de la presse, de la critique et de l’humour. Ces\nlibertés l’emportent sur l’intérêt privé du plaignant à ce que G.________ n’écrive pas un\narticle satirique à son encontre. Une atteinte à l’honneur punissable au sens de\nl’art. 173 ch. 1 CP fait donc défaut.\n\nPar ailleurs, il a déjà été relevé que le prévenu entendait dénoncer une ambivalence\ndans un contexte politique bien particulier. De surcroît, le message de fond est enrobé\nde satire, qui recourt par définition à l'accentuation, à l'exagération, à l’humour, à la\ntransposition des faits et à l'absurde. Dès lors, l’élément subjectif de la diffamation n’est\npas non plus réalisé.\n\nPartant, le prévenu doit donc être libéré de la prévention de diffamation.\n\nPar surabondance d’arguments, il est rappelé que les indications factuelles de l’article\nde G.________ de novembre 2020 quant au non-paiement des impôts du plaignant sont\nconsidérées comme avérées (cf. consid. 2.2). Ainsi, l’art. 173 ch. 2 CP aurait de toute\nmanière trouvé application, à l’inverse de l’art. 173 ch. 3 CP.\n\n4. Calomnie\n\n4.1 Selon l’art. 174 al. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en\ns’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une\nconduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa\nconsidération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors\nqu’il en connaissait l’inanité, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de\ntrois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.\n\n4.2 Le fait allégué par le calomniateur est faux. Il appartient aux autorités pénales de prouver\nque le fait allégué est faux. Au cas où la fausseté de l’allégation n’est pas prouvée, il\ns’agit d’une diffamation en vertu de l’art. 173 CP (PC CP, n° 7 ad art. 174).\n\nAu plan subjectif, l’auteur doit agir en connaissant la fausseté de son allégation, le dol\néventuel n’étant pas suffisant. Au cas où l’auteur douterait de la véracité de son\nallégation, il s’agit d’un cas de diffamation en vertu de l’art. 173 CP (PC CP, n° 10 et les\nréférences citées).\n\n4.3 La prévention de calomnie a été requise à titre éventuel dans l’acte d’accusation.\n\nEn l’espèce, il n’est pas établi que les propos tenus dans l’article litigieux soient faux.\nBien au contraire, les indications factuelles de l’article quant au non-paiement des impôts\ndu plaignant sont établies (cf. consid. 2.2). De plus, un article rédigé sous la forme\nsatirique comporte inévitablement certaines exagérations, tant sur le fond que sur la\n\nTPI/113/2021 – Considérants du jugement rendu le 2 février 2022\n15\nforme. In casu, celles-ci n’avaient pas vocation à être prises au pied de la lettre par les\nlecteurs de G.________.\n\nAu surplus, même à supposer que les faits soient faux, le caractère d’atteinte à l’honneur\nferait de toute manière défaut (cf. consid. 3).\n\nEnfin, l’élément subjectif n’est pas non plus réalisé puisque le prévenu est convaincu de\nla véracité du contenu de l’article.\n\n4.4 Au vu des éléments qui précèdent, le prévenu A.________ doit être libéré de la\nprévention de calomnie.\n\n5. Injures\n\n5.1 Aux termes de l'article 177 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole,\nl'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur\nsera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.\n\n5.2 Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction sont une atteinte à l'honneur et une\nforme d’injure. L'article 177 CP réprime trois formes d'atteinte à l'honneur, à savoir un\njugement de valeur offensant, une injure formelle, un fait attentatoire à l'honneur allégué\nen s'adressant au lésé (PC CP, ad n° 7ss ad art. 177 ; CORBOZ, op. cit., n° 9ss\nad art. 177 CP).\n\n"}