{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-02-02", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2021-113_2022-02-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_113_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c739f2440b80fd23ae0fca4f4d7409129053ef1f4c85eae6f3615ac183000c1dc7b1048f9f6f1c530d00b19b3512a543dd2&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c739f2440b80fd23ae0fca4f4d7409129053ef1f4c85eae6f3615ac183000c1dc7b1048f9f6f1c530d00b19b3512a543dd2&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_113", "Checksum": "6c46b0f989efef40f2da140b1d2373e1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 113"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "injure, évent. diffamation, calomnie | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:34:33", "Checksum": "e96a8e253fee91bbe15787c6da5ee82f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113\nRegeste:\ninjure, évent. diffamation, calomnie | (ancien code MP)\n\nLe raisonnement est similaire pour la prétendue traduction en japonais du nom du\nplaignant, qui donnerait selon le prévenu « Khouyhon-Fîhnî Kithourata », calembour\njouant sur la phonétique et destiné à noircir à l’absurde la carrière politique et\nprofessionnelle du plaignant, dans un dessein humoristique.\n\nQuant aux termes « nauséabond », « tremper » et « médiocre et baveux crapaud », ils\ns’inscrivent dans un même champ lexical, pouvant notamment viser les étangs et les\nmarais, respectivement leur humidité. En particulier, l’adjectif « baveux » signifie en\nargot « bavard » (https://www.cnrtl.fr/definition/baveux) ; en tant que nom, il désigne\négalement l’avocat, dont le rôle est similaire à celui d’un politicien militant en faveur d’une\ncause, en l’occurrence l’appartenance cantonale de Moutier.\n\nPar ailleurs, la phrase « il trempa dans des affaires dont il eut toujours le secret » est\nquant à elle bien trop générale pour porter atteinte à l’honneur du plaignant. Bien que le\nterme « tremper » ait couramment une connotation péjorative lorsqu’il est associé à des\naffaires pouvant être qualifiées de « louches », de « sombres » ou d’ « illicites », le\nprévenu ne les définit pas dans le cas d’espèce, précisant même que le prévenu en « eut\ntoujours le secret », ce qui non seulement laisse place à une liberté d’interprétation\nconséquente, mais doit également être ramené dans le contexte satirique de l’article.\n\nQuant à la phrase « voilà pourquoi votre fille est muette et C.________ si véhément »,\nle prévenu a indiqué qu’il s’agissait d’une réplique de Molière. Quoi qu’il en soit et sans\nrevenir sur le passif existant entre le plaignant et le prévenu, on ne discerne aucune\natteinte à l’honneur dans cette réplique. Lors de l’audience des débats, le plaignant a\nd’ailleurs expressément rappelé que sa plainte ne portait pas sur cette phrase (p. 100).\n\nEn définitive, aucune des assertions de l’article, prises isolément, ne constitue une\natteinte à l’honneur du plaignant. Les expressions litigieuses visent toutes, de près ou\nde loin, l’homme public, sa carrière professionnelle ou son image médiatique. Comme\ndéjà indiqué, le fait que le plaignant ne soit plus engagé politiquement n’y change rien,\nla question jurassienne dépassant les fonctions attribuées en novembre 2020.\n\nLe même constat s’impose de surcroît quant au sens général du texte dans son\nensemble. L’exagération y est perceptible, tant sur le fond que sur la forme. Le tout\ns’accorde d’ailleurs avec les caricatures de l’article, qui sont dans la même veine ; or, le\nplaignant lui-même a précisé que les « dessins ne sont pas compris dans ce que je\nconsidère comme injurieux, diffamant et calomnieux » (p. 60, l. 14).\n\nTPI/113/2021 – Considérants du jugement rendu le 2 février 2022\n13\nPar ailleurs, au vu des circonstances précitées, la présente affaire ne saurait être\ncomparée avec la cause CP 37/2017 ayant lié les mêmes parties. En effet, le sens global\nde l’article de G.________ d’avril 2016 ainsi que son contexte étaient totalement\ndifférents, dans la mesure où le prévenu accusait le plaignant d’avoir des sympathies\npour le régime nazi et d’avoir été condamné pour harcèlement. En outre, le ton et les\npropos utilisés ne revêtaient pas la même intensité. De plus, il n’existe aucune allusion\nà la commission d’une infraction pénale dans le cas d’espèce.\n\n3.9. Le fait que l’article puisse ternir la réputation du plaignant dans son entourage ou\nébranler sa confiance en lui-même échappe à la répression, a fortiori dans un contexte\npolitique, le plaignant demeurant un homme public dont la figure demeure liée à la\nquestion jurassienne. Tracer la limite entre ce qui relève du comportement de l’homme\npolitique ou de sa vie privée peut parfois s’avérer un exercice délicat. En tout cas, il est\nadmis que le paiement des impôts relève du devoir d’exemplarité qui incombe à un\nhomme politique. Même si les circonstances sont différentes, l’affaire Cahuzac l’a par\nexemple rappelé avec véhémence.\n\nS’il est admis que le plaignant ait pu ressentir cet article comme une attaque, celle-ci\nn’est de toute manière pas purement gratuite, étant admis que le paiement des impôts\npar un homme public porte par définition sur une question d’intérêt public. Par son article,\npublié juste après que la Conférence tripartite ait fixé la date du second vote de\nl’appartenance cantonale de Moutier au 28 mars 2021, soit au tout début de la campagne\ny relative, le prévenu entendait rappeler l’ambivalence de certains activistes du camp\nantiséparatiste, en particulier celle du plaignant. Ainsi, l’article s’inscrit dans un contexte\nhautement politique et ne constitue pas une attaque personnelle gratuite, ne visant que\nla carrière politique et professionnelle du plaignant.\n\n3.10. Enfin, le sens global qui doit être accordé à l’article litigieux est à replacer dans le\ncontexte satirique du mensuel. C’est la compréhension que s’en est faite le cercle des\nlecteurs visés qui est décisive, non celle du plaignant ou de son mandataire.\n\nOr, il est rappelé que l’article litigieux constitue une satire, publiée dans un journal\nsatirique – ayant 50 ans d’existence et bien connu dans la région – qui est lu par un\ncercle de lecteurs recherchant la satire. Ainsi, les lecteurs de G.________ sont rompus\nà ce genre d’articles et connaissent pour la plupart l’opinion autonomiste du prévenu, qui\nen est le rédacteur en chef.\n\n"}