{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-02-02", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2021-113_2022-02-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_113_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c739f2440b80fd23ae0fca4f4d7409129053ef1f4c85eae6f3615ac183000c1dc7b1048f9f6f1c530d00b19b3512a543dd2&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c739f2440b80fd23ae0fca4f4d7409129053ef1f4c85eae6f3615ac183000c1dc7b1048f9f6f1c530d00b19b3512a543dd2&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_113", "Checksum": "6c46b0f989efef40f2da140b1d2373e1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 113"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "injure, évent. diffamation, calomnie | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:34:33", "Checksum": "e96a8e253fee91bbe15787c6da5ee82f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113\nRegeste:\ninjure, évent. diffamation, calomnie | (ancien code MP)\n\n TPI/113/2021 – Considérants du jugement rendu le 2 février 2022\n9\nl'humour et à la satire peut également être pris en considération pour accorder une plus\ngrande tolérance aux caricatures, billets humoristiques et journaux de Carnaval. Le\nTribunal fédéral avait lui aussi consacré le principe d'un intérêt légitime à l'humour,\nsusceptible d'être mis en balance avec les droits du lésé. Ainsi, à condition de ne pas\ndépasser certaines limites à fixer de cas en cas selon les circonstances et les intérêts\nen présence, la satire jouit-elle du droit de cité, non seulement la blague innocente mais\naussi le brocard féroce. Dût-elle parfois blesser, la satire qui n'est pas méchanceté\ngratuite joue un rôle de soupape et de piment dont la vie en société ne peut se passer,\net elle règne plus particulièrement à des périodes comme Carnaval où la grisaille\nquotidienne connaît une parenthèse de bonne humeur. Le rire, geste social, poursuit un\nbut utile de perfectionnement général. Il est avant tout une correction par laquelle la\nsociété se venge des libertés qu'on a prises avec elle et n'atteindrait pas son but s'il\nportait la marque de la sympathie et de la bonté. Il ne peut pas être absolument juste ni\nne doit non plus être bon. Il souligne utilement la forme des ondulations produites en\nsurface par les perturbations de la vie sociale et pétille comme l'écume des vagues\n(RVJ 1984, p. 231, consid. 2b et les références citées).\n\n3.6 En l’espèce, il convient tout d’abord de rappeler que l’article litigieux (p. 12 et 13) a été\npublié dans G.________, un journal mensuel satirique venant de fêter ses 50 ans\nd’existence. Selon la page Wikipedia à son nom, « le mensuel se distingue depuis par\nson ton humoristique et peu respectueux, raillant fréquemment les puissants.\nG.________ a aussi dénoncé divers scandales publics (…) »\n(https://fr.wikipedia.org/wiki/G.________).\n\nOr, pour examiner la réalisation d’une éventuelle atteinte à l’honneur, il ne faut pas se\nfier à la perception que pourrait en avoir une personne non avertie ni à celle d’un\nspécialiste de la satire, mais à celle du cercle des lecteurs visés par la publication. En\nl’espèce, l’article litigieux ne doit donc pas être confondu, par exemple, à une affiche ou\nà un tract à teneur satirique, distribué au hasard, et dont le sens pourrait échapper au\nlecteur moyen.\n\nBien au contraire, les lecteurs de G.________ – et, d’ailleurs, la plupart des Jurassiens\n– en connaissent le caractère satirique. Ils sont parfaitement conscients que les articles\ndu prévenu, qui en est le rédacteur en chef, ne doivent pas être pris au pied de la lettre\net sont enrobés de satire, notamment par la caricature, l’humour et l’exagération du fond\net de la forme. Ainsi, un article dont le sens global pourrait faire passer une personne\npour méprisable dans Le Temps ou le Quotidien jurassien, par exemple, ne sera pas\ncompris de la même manière et n’aura pas la même portée en cas de publication dans\nLe Canard enchaîné ou G.________, l’analyse et la compréhension du cercle de lecteurs\nvisé en étant complètement différentes.\n\nTPI/113/2021 – Considérants du jugement rendu le 2 février 2022\n10\nD’ailleurs, même le plaignant semble admettre cette distinction, puisqu’il qualifie\nG.________ de « journal satirique » (p. 1), ce qui démontre que nous sommes en\nprésence d’un texte satirique et humoristique, non d’un article ayant uniquement\nvocation à informer.\n\nDans ces conditions et de manière générale, il convient d’emblée, conformément à la\njurisprudence précitée, d’accepter une certaine vivacité de ton, y compris l’absence de\ntact, ainsi que des allégations de faits qui pourraient potentiellement blesser l’honneur,\ndans un article publié dans G.________.\n\nCertes, la forme de la satire ne constitue pas un blanc-seing. De manière générale, elle\nne doit pas relever d’une attaque personnelle purement gratuite. Par exemple, tel n’est\npas le cas si elle vise des questions d’intérêt public. De plus, il est rappelé que l’atteinte\nà l’honneur ne doit être admise qu’avec retenue dans le débat politique et, en cas de\ndoute, niée.\n\n3.7. En l’espèce, l’article du prévenu s’inscrit dans un contexte politique, soit la campagne en\nvue de la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 28 mars 2021, et tend à\ndénoncer les contradictions de certains activistes probernois. En particulier, le plaignant\nest pris en exemple de cette ambivalence au motif du non-paiement de ses impôts\ncantonaux, communaux et paroissiaux durant une longue période, dans le canton de\nBerne, cela en tout cas entre 2001 et 2008.\n\n"}