{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-02-02", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2021-113_2022-02-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_113_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c739f2440b80fd23ae0fca4f4d7409129053ef1f4c85eae6f3615ac183000c1dc7b1048f9f6f1c530d00b19b3512a543dd2&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c739f2440b80fd23ae0fca4f4d7409129053ef1f4c85eae6f3615ac183000c1dc7b1048f9f6f1c530d00b19b3512a543dd2&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_113", "Checksum": "6c46b0f989efef40f2da140b1d2373e1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 113"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "injure, évent. diffamation, calomnie | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:34:33", "Checksum": "e96a8e253fee91bbe15787c6da5ee82f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 02.02.2022 TPI 2021 113\nRegeste:\ninjure, évent. diffamation, calomnie | (ancien code MP)\n\nN N/réf. : TPI/113/2021 - dc/sr\nt direct : 032 420 33 78\n\nJuge pénal : David Cuenat\nCommis-greffière : Sandra Ryser\n\nCONSIDERANTS DU JUGEMENT\nRENDU LE 2 FEVRIER 2022\nau Palais de Justice à Porrentruy\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.________, né le A.________1943, domicilié à E.________\n- représenté en justice par Me B.________, avocat à 2301 La Chaux-de-Fonds,\nprévenu d’injure, diffamation év. calomnie\n\nPartie plaignante – demanderesse au pénal et au civil – :\nC.________, né le C.________1948, domicilié à F.________\n- représenté en justice par Me D.________, avocat à 2501 Biel/Bienne,\n\nMinistère public\nMe Nicolas Theurillat, Procureur et Me Séraphin Logos, Greffier de la République et Canton\ndu Jura à Porrentruy.\nI. EN PROCEDURE ET EN FAIT\n\nA. Ouverture de l’action pénale\n\nA.1 En date du 11 janvier 2021, C.________ (ci-après : le plaignant) a déposé plainte pénale\ncontre A.________ pour injure, voire diffamation et calomnie (dossier, p. 1 à 3), suite à\nun article paru dans le journal mensuel « G.________ » en novembre 2020 (p. 5, 12 et\n13).\n\nA.2 Le 15 janvier 2021, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre A.________\n(ci-après : le prévenu) pour injure, évent. diffamation, évent. calomnie, infraction\nprétendument commise à E.________ en novembre 2020 au préjudice de C.________\n(p. 51).\n\nB. Acte d’accusation\n\nPar acte d’accusation du 22 juin 2021 (p. 78 et 79), le Ministère public a renvoyé le\nprévenu devant le Juge pénal du Tribunal de première instance pour injure,\ndiffamation, évent. calomnie, par le fait d’avoir, dans le cadre de la publication du\njournal « G.________ » n° 574 du mois de novembre 2020, dont il est le rédacteur en\nchef, pris le plaignant comme illustration du sujet intitulé « l’incommensurable,\nl’insondable, l’invraisemblable, l’innommable bêtise des activistes probernois n’a d’égale\nque leur haine et leur malhonnêteté », d’avoir écrit du plaignant, dans ledit article,\nnotamment qu’il était « nauséabond » et « ringard », qu’il a « trempé dans des affaires\ndont il a toujours eu le secret », que « faillite est synonyme de C.________ », qu’il est\nun « médiocre et baveux crapaud » et un couillon fini (« khouhyon-Fîhnî ») et « voilà\npourquoi votre fille est muette et C.________ si véhément » et d’avoir, par ces termes\net le contenu dudit article, injurié le plaignant et porté atteinte à son honneur et à sa\nconsidération, évent. en connaissant la fausseté de ses allégations, infractions\ncommises à E.________ en novembre 2020, au préjudice de C.________.\n\nLe Ministère public a formulé les réquisitions suivantes :\n1. déclarer le prévenu coupable des infractions pour lesquelles il est renvoyé ;\n2. condamner le prévenu à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, le montant du\njour-amende étant fixé à dire de justice ;\n3. révoquer le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 15 jours-amende, le délai\nd’épreuve étant de trois ans, prononcée par le Tribunal cantonal du Canton du Jura\nle 4 octobre 2018 ;\n4. sous suite des frais.\n\nTPI/113/2021 – Considérants du jugement rendu le 2 février 2022\n2\nC. Enquête et administration des preuves\n\nC.1 Auditions\n\nC.1.1 Le plaignant a été entendu par la Police cantonale le 18 février 2021 (p. 58 à 61) et par\nle Juge de céans lors de l’audience des débats du 2 février 2022 (p. 96 et 97).\n\nC.1.2 Le prévenu a été entendu par la Police cantonale le 18 février 2021 (p. 55 à 57) et par\nle Juge de céans lors de l’audience des débats du 2 février 2022 (p. 98 à 101).\n\nC.2 Documents produits par les parties\n\nC.2.1 En annexe à sa plainte, le plaignant a produit une copie du jugement de la Cour pénale\ndu 3 juillet 2018 dans une précédente affaire ayant notamment lié les parties\n(CP 37/2017, p. 17 à 49).\n\nDurant son audition par la police, le plaignant a également contresigné certains propos\nde l’article litigieux qui avaient été surlignés par la police (p. 62 et 63).\n\nC.2.2 Lors de l’audience des débats, le prévenu a déposé différents documents :\n- l’acte d’accusation du Ministère public du canton de Berne du 12 janvier 2017,\nrenvoyant C.________ devant le Tribunal régional Jura bernois-Seeland pour\ncalomnies, éventuellement diffamations, suite à une plainte déposée à son encontre\npar A.________ (p. 110 à 112) ;\n- un courrier du plaignant au prévenu du 29 mai 2012 (p. 115) ;\n- une affiche de l’UDC au format A3 (p. 116).\n\nC.3 Edition du dossier CP 37/2017\n\nPar ordonnance du 20 janvier 2021, le Ministère public a édité le dossier CP 37/2017\nauprès de la Cour pénale du Tribunal cantonal (p. 65).\n\nC.4 Situation personnelle du prévenu\n\nPar courrier du 14 avril 2021, le prévenu a considéré que sa situation personnelle et\néconomique ressort des précédentes procédures dont il a fait l’objet (p. 74).\n\nD. Casier judiciaire\n\nLe casier judiciaire du prévenu (p. 70) contient plusieurs inscriptions portant sur des\ninfractions d’injure et de diffamation (4 septembre 2013, 25 juin 2014, 18 juin 2015,\n26 janvier 2016, 3 juillet 2018 et 4 octobre 2018).\n\n"}