pour le cas où, de manière fautive, la prévenue ne paye pas l'amende fixée ci-dessus, une peine
privative de liberté de substitution de 4 jours;

TPI/26/2020 – Considérants du jugement rendu le 22 septembre 2020
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informe

les parties que l’émolument lié à la rédaction des considérants est de CHF 1’000.— ; cet
émolument fait partie des frais judiciaires de première instance et suit le sort de la cause;

informe