TPI/26/2020 – Considérants du jugement rendu le 22 septembre 2020
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7.3. A teneur de l’art. 433 al. 1 let. a CPP, la partie plaignante qui obtient gain de cause peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure (al. 1 let. a).

En l’espèce, les plaignants, qui sont uniquement demandeurs au pénal, obtiennent
intégralement gain de cause, la prévenue étant condamnée.