Considérants du jugement rendu le 22 septembre 2020
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appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé. La présomption
d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence
n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité du prévenu pour établie uniquement parce que
celui-ci n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son
innocence ou à sa culpabilité, ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence.