TPI/26/2020 – Considérants du jugement rendu le 22 septembre 2020
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Le Centre de Tests Dynamiques (DTC) a rendu son rapport d’expertise technique de
circulation le 29 octobre 2018 (dossier, p. 98ss).

D. Décision de l’Office des véhicules

Par décision du 12 juillet 2018, l’Office des véhicules de la République et Canton du Jura
a interdit au plaignant de circuler en Suisse pour une durée d’un mois (minimum légal),
du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019 inclus (dossier, p. 118 et 119).

E. Casiers judiciaires