TPI/26/2020 – Considérants du jugement rendu le 22 septembre 2020
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A.10. Par acte d’accusation du 10 février 2020, la prévenue a été renvoyée devant le Juge
pénal du Tribunal de première instance pour lésions corporelles graves par négligence
(art. 125 al. 2 CP), infractions à la LCR, conduire un véhicule automobile en état d’ébriété
non qualifié (0.5 à 0.79 ‰) (art. 31 al. 2, 91 al. 1 let. a LCR, 2 al.