TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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8.3 A teneur de l’art. 433 al. 1 let. a CPP, la partie plaignante qui obtient gain de cause peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure.

Dans la mesure où les prévenus sont libérés de toutes les préventions, le plaignant
succombe intégralement. Il n’a donc pas droit à une indemnité de dépens.

Par ces motifs,

LE JUGE PENAL DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE