TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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d’injures et avait posé comme condition qu’il n’y ait pas de grossièretés ou de noms
d’oiseaux (dossier, p. 54 et 170).

6.6 Au vu des éléments qui précèdent, les prévenus doivent être libérés de la prévention
d’injure.

7. Révocation de sursis (art. 46 CP)