TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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Tant la liberté de la presse (art. 17 Cst. et art. 10 CEDH) que le droit au respect de son
honneur ou de sa sphère privée, ainsi que le respect de la dignité humaine (art. 7 et 13
Cst.; art. 8 et 10 al. 2 CEDH) sont des droits fondamentaux ; il faut donc procéder à une
pesée des intérêts dans chaque cas (PC CP, remarques préliminaires n° 8 ad art. 173-
178, et les références citées).