8.1.3.3). En faisant fi des règles légales, de son devoir accru
d'information et de collaboration et de l'information dénuée d'ambiguïté sur les
conséquences de mensonges ou d'omissions lors du remplissage du questionnaire de
santé, le prévenu B.________ a signé ce dernier malgré des indications mensongères
sur des éléments essentiels pour évaluer son aptitude à être engagé pour exercer une
activité déterminante pour la sécurité ferroviaire (consid. 8.1.4).