page 7, 3e colonne » (dossier, p. 4, ch. 8), soit à l’endroit précis où est reproduit le
courriel.

Au vu des éléments qui précèdent, il doit être considéré que la plainte pénale est
suffisamment précise et porte également sur le courriel du prévenu B.________. Partant,
c’est à juste titre que la question préjudicielle a été rejetée.

TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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3. Version avérée des faits