Lors de l’audience des débats, le prévenu B.________ a soulevé une question
préjudicielle portant sur les conditions à l’ouverture de l’action publique (art. 339 al. 2 let.
b CPP). A son sens, la plainte pénale ne fait aucune référence au courriel qu’il a rédigé
et ne vise pas les termes contenus dans ce courriel. Une condition à l’ouverture de
l’action publique faisant défaut, il ne pouvait pas être renvoyé pour de tels faits devant
le Juge pénal.