N N/réf. : TPI/00201/2020 - dc/lu
t direct : 032 420 33 79

Juge pénal : David Cuenat
Commis-greffière : Lucile Gaignat

CONSIDERANTS DU JUGEMENT
RENDU LE 6 JUILLET 2021

au Palais de Justice à Porrentruy

dans la procédure pénale dirigée contre